La présente Politique de Confidentialité décrit comment CLOUD MIND LINK SOLUTIONS (CMLS), représentée par M. Christopher Maurice LAFAY, entrepreneur individuel, immatriculée sous le numéro SIREN 791 669 401, dont le siège social est situé au 13 rue Roger Courtois, 25200 MONTBELIARD (ci-après dénommée "nous", "notre" ou la "Société"), collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre service Sheetly.ai (ci-après le "Service").
La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous. Cette politique a été élaborée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
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CLOUD MIND LINK SOLUTIONS (CMLS)
13 rue Roger Courtois
25200 MONTBELIARD
France
Email : support[at]sheetly.ai
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Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Selon les finalités, nous nous appuyons sur les bases légales suivantes pour traiter vos données :
L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux membres de notre personnel qui ont besoin d'y accéder dans le cadre de leurs fonctions.
Nous pouvons partager certaines de vos données avec des sous-traitants et prestataires de services qui nous assistent dans la fourniture du Service :
Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et n'ont accès qu'aux données nécessaires à l'exécution de leurs prestations. Ils sont liés par des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles si la loi nous y oblige ou en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques (y compris pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi).
Vos données personnelles sont principalement traitées au sein de l'Union Européenne. Toutefois, certains de nos prestataires de services peuvent être situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE).
Dans ce cas, nous nous assurons que les transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment :
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.
À l'issue de ces périodes, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé, notamment :
Concernant les données que vous extrayez et traitez via notre Service, nous agissons en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Vous êtes considéré comme le responsable de traitement de ces données et êtes tenu de respecter vos propres obligations en matière de protection des données.
Nous n'accédons pas au contenu des données que vous extrayez via notre Service, sauf si cela est strictement nécessaire pour la fourniture du Service ou avec votre autorisation explicite, notamment pour résoudre un problème technique.
Les données que vous extrayez via notre Service sont conservées pendant la durée de votre abonnement et supprimées ou rendues inaccessibles dans un délai de 30 jours après la résiliation de votre abonnement, sauf obligation légale contraire.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : support[at]sheetly.ai.
Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans un délai d'un mois, sauf complexité particulière justifiant une prolongation de ce délai.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
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Date de dernière mise à jour : 14 mars 2025